LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : l’Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site le Point du Censeur et leur utilisation. L’accès au site signifie l’acceptation des présentes conditions générales. En cas de non-acceptation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
ARTICLE 2 : les Mentions légales
L’édition du site d’information Le Point du Censeur est basé en Allemagne. Il est en partenariat avec la radio QUEEN AFRICA représentée par monsieur KOUASSI MATHIAS basé en Côte d’Ivoire. Le Point du Censeur est représentée par Madame BROU AWA.
L’hébergeur du site 1&1 est la Société au capital de 100 000 € dont le siège social est situé à en Allemagne à 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne et en France à 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
ARTICLE 3 : les Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre: l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe: c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Point du Censeur . L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : l’accès aux services
Le Point du Censeur permet à l’utilisateur un accès gratuit à tous les services sauf pour la publicité. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout public ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Il doit pour cela, s’enregistrer. Le Point du Censeur met tous les moyens en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services. Toute fois, tous événements dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas sa responsabilité. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contacts@lepoinducenseur.info.
ARTICLE 5 : la Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne est de sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par lui.
Le contenu utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. Ils ne reçoivent aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
ARTICLE 6 : les Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à contacts@lepointducenseur.info
ARTICLE 7 : la Responsabilité et les forces majeures
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site. Il s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : les Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Point du Censeur qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : l’Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : la Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : le Droit applicable et la juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de France sont compétents.
ARTICLE 12 : la Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au Point du Censeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à contacts@lepointducenseur.info